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Loi 85-001 29/01/1985

Portant loi de finances pour la gestion 1985

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 29 janvier 1985
Numéro JO : 3
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :