Modifiant les articles premier et deux du décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 instituant l'ordre du Mono
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Mardi, 24 août 1982
Numéro JO : 27
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 636