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Ordonnance 63-023 Du 30/04/1963Présidence de la République
Portant report de la clôture de l'exercice 1962 du budget général
Décret 63-046 Du 24/04/1963
Portant création d'une prime de rendement en faveur des agents des cadres et contractuels, et des agents...
Arrêté 16/MTP/PT Du 16/04/1963
Transformant l'agence postale de la circonscription administrative de Niamtougou en bureau de plein exercice
Arrêté 17/MTP/PT Du 16/04/1963
Portant création d'un bureau des Postes et Télécommunications (bureau de plein exercice) ) Kétao (circonscription...
Arrêté 136/MFP Du 23/04/1963
Rapportant l'arrêté n° 139/MFP du 24 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement d'échelle des agents...
Arrêté 1/MINFO Du 20/04/1963
Mettant la Station de la Radiodiffusion de Lomé à la disposition des partis politiques pour leur propagande en vue du...
Ordonnance 63-024 Du 04/05/1963Présidence de la République
Portant modification de la loi n° 60-39 du 3 décembre 1960, loi de finances pour l'exercice 1961, modifiée par les...
Ordonnance 63-025 Du 04/05/1963Présidence de la République
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962, loi de finances pour l'exercice 1962, modifiée par la...
Ordonnance 63-026 Du 07/05/1963Présidence de la République
Portant création d'un conseil technique de santé Collège du Ministère auprès du Ministère de la Santé Publique
Ordonnance 63-027 Du 08/05/1963Présidence de la République
Rendant libre la circulation entre le Togo et le Dahomey de certains produits du cru
Ordonnance 63-029 Du 08/05/1963Présidence de la République
Accordant diverses exonérations fiscales à l'Aéro-club du Togo
Décret 63-053 Du 07/05/1963
Fixant l'échelonnement indiciaire des militaires de l'armée nationale togolaise et portant attribution d...
Arrêté 4/MJ Du 03/05/1963
Portant application de l'article 51 modifié du décret n° 60-29 du 13 février 1960 relatif au statut des notaires
Décret 63-057 Du 22/05/1963
Fixant provisoirement la situation financière des fonctionnaires togolais tributaires de l'ex-caisse de retraites...
Décret 63-062 Du 28/05/1963
Portant modification du décret n° 59-129 du 19 août 1959 relatif à l'élection des conseils municipaux
Décret 63-064 Du 29/05/1963
Relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Président de la République
Décret 63-067 Du 31/05/1963
Relatif à l'exercice, par le vice-président de la République, des fonctions de ministre des Fiances, de l'...
Décision 148-D/MTP/CFT Du 17/05/1963
Portant création d'une section de réparation mécanique des chaloupes
Autres Note-service-1357/MTP Du 30/05/1963
Remettant à la Direction des Mines et de la Géologie certaines attributions
Loi 63-002 Du 08/06/1963Assemblée Nationale
Portant à titre provisoire admission exceptionnelle en franchise des droits et taxes d'entrée de certains...