Agréant la société togolaise d'entreposage au bénéfice du régime fiscal particulier des entreprises agréées
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 22 mars 1963
Numéro JO : 217
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 222