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Décret 2008-068/PR Du 21/07/2008Président de la République
portant organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat et d'enquêtes post-...
Décret 2008-069/PR Du 21/07/2008Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour l'emploi
Arrêté 2010/001 Du 22/04/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plenitotentiaires de l'union internationale des...
Décret 2008-090/PR Du 29/07/2008Gouvernement de la République
portant organisation des départements ministériels
Décret 2010-117/PR Du 25/10/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant approbation du contrat de partage de production entre le gouvernement de la République togolaise et la société...
Loi 2010-002 Du 22/04/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plenipotentiaires de l'union internationales des...
Décret 2010-118/PR Du 25/10/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant attributiond'un permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le BiocI de l'...
Loi 2010-003 Du 22/04/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification des actes finals de la conférence regionales des radiocommunications chargée de reviser l...
Décret 2003-114/PR Du 29/08/2008Agriculture, Elevage, Pêche
relatif à la centrale d'approvisionnement et de gestion des intrants agricoles
Décret 2010-119/PR Du 25/10/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant approbation du contrat de partage de production entre le Gouvernement de la République togolaise et la société...
Décret 2008-117/PR Du 29/08/2008Agriculture, Elevage, Pêche
portant transformation de la personnalité morale de l'institut de conseil et d'appui technique (ICAT)
Loi 2010-006 Du 18/06/2010Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées...
Décret 2010-120/PR Du 25/10/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant attribution d'un permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le Bloc-2 de l'...
Loi 2010-007 Du 18/06/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord cadre de coopération économique commerciale techniques scientifiques...
Loi 2008-16 Du 19/12/2008Gouvernement de la République
abrogeant la loi relative au Fonds d'Entretien Routier
Décret 20106144/PR Du 24/11/2010Mines, Energie
portant attributions d'un permis d'exploitation à grande échelle du gisement de marbre et pierres...
Loi 2010-008 Du 18/06/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord portant création de la grande commission mixte de coopérationentre le...
Décret 20106145/PR Du 24/11/2010Mines, Energie
portant approbation de la convention d'investissement entre la République togolaise et la société POMAR-Togo.SA...
Arrêté 2010-009 Du 23/06/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification du protocole entre le trafic illicite de mgrants par terre air et mer additionnel à la...
Décret 2008-144/PR Du 17/11/2008Gouvernement de la République
portant création du cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC)
Loi 2010- 012 Du 07/10/2010Finances, Affaires économiques
portant désengagement de l'Etat et d'autres personnes morales de droit public des antreprises publiques .
Décret 2008-145/PR Du 28/11/2008Tourisme
portant orientation, réorganisation et fixant les conditions de mise en concession des activités du réseau ferroviaire
Loi 2010-015 Du 29/12/2010Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord revise portant création du fonds de solidarité africaine signé à NIAMEY le...
Loi 2010-010 Du 02/07/2010Enseignement technique, Formation professionnelle
relative au fonds national d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels
Décret 2008-146/PR Du 28/11/2008Gouvernement de la République
portant attribution d'une concession pour l'exploitation des activités de transport ferroviaire à la société...