Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
rendant exécutoire la délibération n° 83/Dom du 9 novembre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo approuvant la fixation des limites du périmètre urbain d'Atakpamé
Créant une indemnité de sujétion en faveur des chefs de secrétariat de mairie .
déclarant infecté de peste bovine le canton kadjalla(subdivision de Lama- kara)
rendant exécutoire la délibération n° 81/Dom du 29 octobre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo approuvant la fixation des limites du périmètre urbain de Glidji, Cercle d'Anécho
promulguant le décret n °49-1026du 27juillet 1949 complétant le décret N°48-1817 du 30 novembre 1948 fixant le régime des indemnités pour charges de famille allouées aux personnels de certains territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer
fixant le taux maximum de l'indemnité de responsabilité pouvant être allouée aux régisseurs de recettes municiplales et de circonscription
instituant une commission consultative du Travail auprès de l'inspecteur du Travail et des loi sociales
rendant exécutoire la délibération n° 73/Dom du 27 octobre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant la cession amiable au Conseil d'Administration des Missions Evangéliques au Togo d'un terrain domanial de 4.000 m2 sis à Lomé, quartier Ahanoukopé
promulguant au Togo le décret n°53-347 du 20 avril 1953 modifiant le décret n°49-1365 du 23 août 1949, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de l'Afrique Occidentale Française-Togo, modifié par le décret n°51-1456 du 18 décmbre 1951
rendant exécutoire la délibération dn° 66/Dom du 27 octobre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'affectation au Service des postes et Télécommunication du Territoire d'un terrain domanial urbain sis à Lama-Kara, Cercle de Sokodé