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abrogeant l'arrêté n° 591, en date du 4 octobre 1933, fixant la rémunération maximum à percevoir pour les marchandises expédiées sur la ligne d'Atakpamé.
portant, à dater du 1er Septembre 1926 de 0 fr. 40 à 0 fr. 50 par 100 kiloge. la taxe sur le tonnage mporté et exporté, perçue au profit de la Chambre de Commerce de Lomé
organisant le service de l'inscription Maritime dans le territoire du Togo placé sous le mandant de la France
ouvrant un service restreint " voyageurs et bagages" la halte de Bè, située au kilomètre 3,800 de la ligne d'Anécho.
promulguant au Togo le décret du 25 août 1925 modifiant le décret du 20 février 1925, et portant fixation des quantités de cacaos originaires des Territoires du Togo placés sous mandat français adminissibles au bénéfice de la détaxe pendant les périodes allant du 1er janvier 1924 au 30 juin 1925 et du 1er juillet 1925 au 30 juin 1926
promulguant au Togo la loi du 18 juillet 1924 réservant des emplois aux militaires des armées de terre et de mer engagés et rengagés, commissionnés ou appartenant au cadre de maistrance
promulguant le décret du 31 mars 1925 portant organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime
promulguant au Togo le décret du 24 Novembre 1922 sur la repression de la traite au Togo
approuvant et rendant exécutoire des rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1928
fixant les attributions du Chef de Mission de Délimitation au point de vue comptable