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Actes du Gouvernement

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Portant organisation et gestion des coopératives

Portant localisation des coopératives agricoles du Haho

Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14/MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires

Portant organisation du temps scolaire

Portant morcellement de groupes scolaires

Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Dapaong

Modifiant le décret n° 74-84 fixant les indemnités du président de la cour suprême

Portant création de postes de police dans les circonscriptions administratives de Badou, Bassar, Dapaong, Kloto, Lomé, Notsé, Pagouda et Tsévié

Portant création d'un tribunal coutumier de première instance à Kandé

Portant création d'un tribunal coutumier de première instance à Notsé

Portant création d'un tribunal coutumier de première instance à Badou