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Autorisation la République togolaise à contracter un emprunt d'un montant de 3.200.000 (trois millions deux cent mille francs français) auprès de la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de l'installation d'un faisceau hertzien Lama-Kara Ouagadougou
Portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à destination du Mali et du Niger
Autorisant la garantie à l'État à une avance de la B.T.D.près de la C.C.C.E.
Portant établissement des postes de douane de Koundjouaré et d'Ikpa-Dafo
Ordonnant la publication du traité de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) signé à Lagos le 28 mai 1975
Portant reconnaissance de la désignation coutumière d'un chef dans la circonscription administrative de Bafilo
Portant reconnaissance de la désignation coutumière d'un chef dans la circonscription administrative de Bafilo
Portant création des inspections régionales de la jeunesse, des sports et de la culture
Ordonnant la publication de l'accord portant harmonisation de la réglementation douanière applicable aux importations, exportations et transit du bétail et de la viande dans les États de la communauté économique du bétail et de la viande (Conseil de l'Entente), signé à Ouagadougou le 2 février 1974
Ordonnant la publication de l'accord portant organisation et réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande dans les États de la communauté économique du bétail et de la viande (Conseil de l'Entente), signé à Ouagadougou le 2 février 1974