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Modifiant le 3è alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n°12 du 7 avril 1967 portant création du port autonome de Lomé
Portant organisation et attribution de la division du personnel et du matériel
Portant organisation et attribution de la division de la législation, des régimes économiques et des relations internationales
Portant création et définition des attributions de la section des routes de desserte
Portant rattachement de la division de l'hydrologie de la direction de l'énergie et de l'hydraulique
Instituant un tribunal spécial chargé de la répression des crimes de sang flagrants
Complétant l'article 330 et abrogeant le 3è alinéa de l'article 331 du code pénal
Portant restructuration des directions techniques du ministère du développement rural
Relatif à la mise en service d'un nouveau modèle de permis de conduire les véhicules à moteur
Portant création, composition et attribution de la commission technique des retraits de permis de conduire