Modifiant le 3è alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n°12 du 7 avril 1967 portant création du port autonome de Lomé
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Jeudi, 7 septembre 1978
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 486