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Autorisant la ratification de la charte culturelle de l'Afrique, adoptée à Port-Louis le 5 juillet 1976
Autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées à l'extinction signée à Washington, le 3 mars 1973
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Tunis (Tunisie)
Portant relèvement du taux et prélèvement des cotisations au R.P.T sur les traitements et salaires
Portant modalités d'admission d'élèves professeurs des écoles normales d'instituteurs à l'institut national des sciences de l'éducation
Portant création d'une société d'études dénommée société togolaise d'études de développement (SOTED)
Portant ratification du premier amendement à l'accord de prêt A.I.D. n° 625-T-015 entre le Fonds d'Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l'Entente, la République Populaire du Bénin, la République de Côte-d'Ivoire, la République togolaise et les États-unis d'Amérique pour la Production vivrière