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Portant création d'un consulat de la République togolaise à Dakar ( SÉNÉGAL)
Ordonnant la publication de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique adoptée à Arusha le 5 décembre 1981
Autorisant la ratification de l'accord entre la confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens, signé à Lomé le 3 décembre 1980
Autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens entre la République togolaise et le Royaume des Pays-Bas , signé à Lomé le17 mars 1981
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing le 27 septembre 1981
Ordonnant la publication de l'accord entre la confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens, signé à Lomé le 3 décembre 1980
Ordonnant la publication de l'accord relatif aux transports aériens entre la République togolaise et le Royaume des Pays-Bas , signé à Lomé le17 mars 1981
Ordonnant la publication de la convention du bureau intergouvernemental pour l'informatique, signée à Paris le 6 décembre 1951
Ordonnant la publication de l'accord culturel entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing le 27 septembre 1981