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Modifiant et complétant les articles 9 et 10 du décret n°73-143 du 13 juillet 1973 portant modalités d'application de l'ordonnance n°25 du 13 juillet 1973 relative à la police des étrangers
Autorisant la ratification de l'accord international de 1976 sur le café signé au siège des Nations Unies à New-York le 25 mars 1976
Portant création d'un bureau de fret au sein du service des transports routiers
Modifiant le décret n°69-130 du 23 juin 1969 portant création d'un service de transports routiers
Portant création d'un compte au trésor fonctionnant au profit de la Marine nationale togolaise
Portant création d'un compte au trésor fonctionnant au profit de l'Escadrille nationale togolaise
Autorisant la ratification des protocoles annexes au traité de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) signés à Lomé le 5 novembre 1976
Relatif à l'ouverture de la campagne d'achat du cacao et aux conditions d'intervention de l'office es produits agricoles du Togo pour la récolte principale 1976-1977