Ordonnant la publication de l'accord relatif aux transports aériens entre la République togolaise et le Royaume des Pays-Bas , signé à Lomé le17 mars 1981
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 28 mars 1983
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 6