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Ordonnant la publication du protocole amendé de non agression entre les États membres de la CEDEAO, signé à Lagos le 22 avril 1978
Ordonnant la publication du protocole additionnel portant amendement du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de la CEDEAO signé à Dakar le 29 mai 1979
Réglementant les visites techniques obligatoires pour les véhicules automobiles immatriculés au Togo
Ordonnant la publication du protocole III relatif aux immunités et privilèges de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense(ANAD) entre les États de la CEAO et le Togo signé à Dakar le 14 décembre 1981
Portant attribution et organisation du secrétariat d'État du ministère de l'économie et des Finances chargé du budget
Modifiant et complétant le décret n°75-76 du 4 avril 1975 fixant le statut de l'Université du Bénin
Portant protection du faisceau hertzien des postes et télécommunications entre le centre terminal de la poste centrale et le centre radio de cacavéli