Ordonnant la publication de la convention du bureau intergouvernemental pour l'informatique, signée à Paris le 6 décembre 1951
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Vendredi, 8 avril 1983
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 12