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Portant création d'un consulat honoraire de la république togolaise à Hanovre
Agréant l'industrie togolaise du cycle et du cyclomoteur (ITOCY) S.A. au régime prioritaire (Réprime B).
Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale
Autorisant le déplacement du chef-lieu du canton de Dako (circonscription de Bafilo)
Portant création et modification de centres d'état-civil dans la circonscription administrative de Sokodé
Portant création de centres d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango
Précisant les attributions des services centraux du ministre de l'intérieur
Portant approbation de l'accord conclu entre la République togolaise et l'association internationale de développement relatif à un accord de crédit de développement d'un montant de 8.700.000 U.S. signé le 18 octobre 1973 à Washington
Portant approbation de l'accord financier entre le gouvernement de la République togolaise et Hill Samuel et Co. Ltd signé à Lomé le 11 décembre 1973 pour le financement de la construction à Lomé d'une raffinerie de pétrole, d'un pipe-line et autres installations