fixant les indemnités annuelles d'éclairage à allouer aux Receveurs et Gérants des Bureaux de Poste
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 11 janvier 1924
Numéro JO : 41
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 30