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Portant création de l'indemnité dite Indemnité d'entretien de vélos et d'autres engins à deux roues utilisés par certains agents des PTT pour les besoins de service
Réglementant le transport des moyens de paiement par les voyageurs se rendant à ou en provenance de l'étranger et les modalités de contrôle douanier.
Modifiant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République togolaise.
Portant création d'un poste de douane à Ahlon-Sasanu (circonscription de Klouto).
Complétant l'arrêté n° 410-MFE du 31 décembre 1968 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-216 du 24 décembre 1968.
Fixant les sommes au-dessus desquelles des pièces authentiques sont exigées pour les paiements à des mandataires ou des illettrés.
Portant application d'un plan comptable pour la gestion du port autonome de Lomé.
Déterminant les modalités de paiement des pensions aux illettrés et aux mandataires.
