Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Anié-Kolokopé.
Portant réglementation de l'utilisation des machines à affranchir les envois de la poste aux lettres.
Portant dissolution du 1er bataillon d'infanterie togolaise et création du 1er régiment interarmes togolais.
Portant relèvement du plafond des comptes d'épargne sur livres en banque.
Modifiant et complétant le décret n°66-28 du 24 janvier 1966 réglementant l'attribution d'une indemnité de technicité, d'une indemnité de sujétion aéronautique et des indemnités pour heures normales de nuit aux personnels du corps des fonctionnaires et as
Relatif à certaines opérations d'investissements et d'emprunts avec l'étranger.
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise en République italienne.
Portant modification du décret n° 68-195 du 11 novembre 1968 portant création du comité national d'alphabétisation.