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Abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 3-MSP du 24 mai 1969 et autorisant la perception d'une nouvelle taxe journalière forfaitaire d'hospitalisation des malades indigents au centre hospitalier de Lomé
Déterminant la limite des responsabilités des bouchers et des marchands de bétail en matière de perte découlant des saisies de viandes dans les abattoirs dans la République togolaise
Portant transformation du cours complémentaire officiel de Lama-Kara en lycée
Portant institution des droits d'inscription aux examens de l'enseignement technique
Portant institution d'une épreuve d'éducation physique et sportive aux divers examens de l'enseignement technique (C.A.P - B.E.P. - B.E.I.)
Le collège protestant de Palimé d'enseignement secondaire au collège Protestant de Palimé
Autorisant le collège privé de Nyékonakpoe à ouvrir le second cycle de l'enseignement secondaire
Portant transformation du collège technique de Lomé en lycée technique