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Instituant une assurance individuelle accidents garantissant les risques des missions officielles.
Accordant l'agrément aux organismes d'assurances pour pratiquer des opérations d'assurance et de réassurance sur le territoire de la République togolaise.
Modifiant certaines dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation du règlement des droits du port autonome de Lomé.
Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général des fonctionnaires.
Abrogeant les dispositions du décret n° 67-6 du 10 janvier 1967 et portant modification des articles 120 et 92 du décret n° 61-14 du 11 février 1961 portant règlement intérieur du centre national hospitalier de Lomé.
Portant nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Hambourg (République Fédérale d'Allemagne).
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise en République Fédérale d'Allemagne.
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise en République Fédérale d'Allemagne.
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise au Liban.
Portant modification à l'article 4 du décret n° 68-28 du 26 février 1968 relatif au conseil supérieur de la fonction publique.