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portant fixation des mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la sortie du territoire du Togo pour le premier semestre de l'année 1934.
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé - Aného
fixant les taux de l'indemnité spéciale du togo attribuée au personnel civil et militaire européen et assimilé et personnel indigène en service au togo, pour compter 1/12/1925
approuvant et rendant exécutoires les roles supplémentaires et primitifs, du budget local du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l' exercice 1922
promulguant le décret du 20 octobre 1928 modifiant le taux de la taxe sur le tonnage importé perçue au profit de la chambre du Commerce de lomé ;
promulguant au Togo le décret du 27 décembre 1924 modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de responsabilité du Trésorier-Payeur du Togo, le décret du 13 septembre 1923
promulguant le décret du 26 décembre 1928 prorogeant le privilège de la Banque d'Afrique Occidentale
abrogeant l'arrêté N° 55 du 13 février 1925 et modifiant l'arrêté N° 283 du 8 décembre 1924 portant réorganisation de la Chambre de Commerce
Ouvrant au budget annexe du chemin de Fer et du Wharf du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France un crédit supplémentaire pour l'exercice 1922
instituant à lomé un restaurant pour passagers et chargeant Madame LABARTHE de la gérance de ce restaurant