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promulguant au Togo le décret du 11 Mars 1924 approuvant le budget local et le budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo
allouant aux militaires détachés au territoire une indemnité complémentaire de résidence
promulguant au Togo le décret du 14 février 1925 modifiant le décret du 06 août 1921 sur l'organisation générale du Personnel dans les Trésoreries Coloniales
promulguant le décret du 1er décembre 1928 modifiant le régime des indemnités pour charges de famille du personnel colonial
promulguant au Togo le décret du 14 février 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local (Exercice 1924)
accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la Franceainsi qu'au personnel militaire
reportant l'arrçeté n°641 du novembre 1928 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Bathrust (Gambie Anglaise)
promulguant le décret du 7 février 1925 rendant applicables au Togo et au Caméroun les dispositions de lois modifiant divers articles du Code Civil
promulguant au Togo le décret du 20 janvier 1925 modifiant l'article 231, paragraphe 5, du décret du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la constatation des paiements effectués à des parties prenantes illétrées ou dans l'impossibilité de signer
promulguant au Togo le décret du 10 janvier 1925 étendant aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 26 mars 1924 réorganisant les opérations d'articles d'argent