Ouvrant au budget annexe du chemin de Fer et du Wharf du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France un crédit supplémentaire pour l'exercice 1922
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 2 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 18