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portant désignation pour l' année 1938 des membres de la commision consultative des cadres géneraux et locaux européens
portant autorisation d'aliénation de biens appartenant à la Mission Catholique.
relatif à la majoration de traitemant de 25% alloué aux personnels des cadres locaux européens du togo d'origine africaines
rendant applicables certains actes concernant les conditions générales d'emploi et les salaires minima des employés indigènes et ouvriers des entreprises privées
portant désignation pour l' année 1938 des membres de la commission consultative des cadres locaux indigènes
promulguant le décret du 1er septembre 1939 modifiant le décret du 2 décembre 1937 fixant les modalités d'application de la loi du 3 avril 1936 qui a établi une taxe spéciale sur les fibres de coco
Approuvant et rendant exécutoires les budgets 1943 des sociétés indigènes de prévoyance de Lomé, Tsévié et Bassari.
instituant une surtaxe locale temporaire sur les billets voyageurs de la ligne d'Anécho
modifiant l'arrêté n°469 du 9 septembre 1939 portant classement de la forêt classée du Tchorogo
déclarant infecté de peste bovine le canton de Nawaré(subdivision de Bassari )