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promulguant au Togo le décret du 4 aût 1935 abrogeant le décret du 13 décembre 1932 en ce qui concerne l'application aux territoires sous mandat dépendant du département des colonies, de la loi du 16 mai 1930 modifiant la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne
promulguant au Togo le décret du 5 août 1935 modifiant le décret du 25 janvier 1934 portant réorganisation du personnel du cadre généraux des services météorologiques aux colonies
promulguant au Togo le décret du 8 août 1935 accordant certains avantages aux petits rentiers frappés du prélèvement de 10 pour 100
créant le réseau des stations météorologiques situées à l'intérieur du Territoire
déterminant les règles de perception de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe compensatrice
fixant les taux de la taxe sur le chiffre et la taxe compensatrice perçus dans le territoire du Togo