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portant modification de l'encaisse maximum de la Caisse d'avances du service du Chemin de Fer et du Wharf du Togo
promulguant au Togo le décret du 29 juillet 1935 modifiant le décret du 5 août 1881 relatif aux conseils du contentieux administratif des colonies
promulguant au Togo le décret du 14juillet 1933 réglement ant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux
promulguant au Togo le décret du 1er août 1935 complétant le décret du 27 juillet 1935 instituant dans chaque colonie, protectorat et territoire sous mandat relevant du ministère des colonies une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80.000 francs
promulguant au Togo le décret du 15juin 1933, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2juillet 1928, signé à Paris le 12mai 1933
portant allocation,pendant l'année scolaire en cours, d'une indemnité mensuelle de 15 francs, en faveur des moniteurs de l'Enseignement,classés aptes aux fonctions de moniteurs d'Education Physique, à l'issue du Stage d'information organisé à Lomé, du 24 juillet au 25 Août 1927
promulguant au Togo le décret du 1er août 1935 portant application à toutes les collectivités publiques secondaires des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des mesures de défense du franc
promulguant au Togo le décret du 4 août 1935 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
déclarant infectés de peste bovine les villages de Isandjabo, Kouboubou, Pandja ,Binadjouwé et Sadji, canton de Nawarè, subdivision de Bassari, cercle de Sokodé
mettant en observation les navires en provenance de Dakar et soumettant les voyageurs européens ou indigènes en provenance de Dakar à la visite Sanitaire réglementaire
portant création d'une rubrique spéciale en recettes au budget local du Territoire, exercice 1933