Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
plaçant le garage central sous la direction du chef du service des travaux publics.
prorogeant l'arrêté du 11 janvier 1935 les mercuriales officielles:1° pour le calcul des droits ad valorem à l'entrée et à la sortie du territoire pour le premier semestre de l'année 1935; 2° pour le calcul de la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires à l'importation et à l'exportation pour la même période
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local et budget annexe de la santé publique du Togo exercice 1932
plaçant les cercles de Lomé et d'Anécho sous le régime du danger imminent pour la santé publique.
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du territoire et une avance faite par le compte de trésorerie "avances faites par le trésor au service local des colonies" et portant création d'une rubrique nouvelle en recettes du budget local du Togo exercice 1934
portant modification aux tarifs de transport des voyageurs et des marchandises
