Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
mettant en observation les navires en provenance de Lagos et soumettant les voyageurs européens ou indigènes en provenance de Lagos à la visite sanitaire réglementaire
modifiant l'arêté N°56du 28janvier 1930portant réglementation des postes privés radioélectriques et des stations émettrices de radiodiffusion
exonérant les Socétés de prévoyance de la majoration de 25 p.100 appliquée aux cessions pour frais généraux
modifiant le tableau des taxes à percevoir à l'entrée dans le Territoire des produits de toute origine et de toute provenance
promulguant au Togo le décret du 24juin1933, modifiant le décret du 1er novembre1928 relatif à la caisse intercoloniale de retraite
interdisant temporairement la circulation des véhicules automobiles sur la route de Lomé à Anécho
portant annulation de crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1934 au budget local et au budget spécial sur fonds d'emprunt
promukguant au Togo le décret du 1er juillet 1933, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la conventioncommerciale du 15mars 1929 entre la France et l'Estonie,signé à Paris le 27avril 1933
augmentant les délais de l'avancement dans les cadres locaux européens et indigènes du Togo
complétant l'arrêté du 23 avril 1925, réorganisant le personnel des services civils du Togo.