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portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local exercice 1931 par prélèvement sur la caisse de réserve.
organisant un cadre local de moniteur agricoles dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
interdisant la circulation des camions sur la route Atakpame-Sokode-Lama-Mango
portant approbation d'une délibération de la commission municipale de la commune - mixte de Lomé
complétant l'article 28 de l'arrêté du 26 janvier 1928 réglémentant la protection et l'usage des voies publiques dans le Territoire du Togo et l'usage des voies publiques dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
promulguant au Togo le décret du 29 décembre 1931, portant création d'une nouvelle rubrique, ou ouverture de crédits supplémentaires et annulation du crédit au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo pour l'exercice 1931