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promulguant les decrets du 13 Septembre 1923 portant l' organisation des services de la trésorerie dans les Territoires du Togo 2 °fixation de la solde et des accessoires de solde du trésorier - payeur du Togo, l' arreté fixant l' allocation forfaitaire attribuée au trésorier payeur du Togo pour frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux
portant annulation de crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1932 au budget local, au budget annexe de la santé publique et au budget spécial des grands travaux sur les fonds d'emprunt
complétant l'arrêté du 11 décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu'au personnel militaire.
promulguant au Togo le décret du 15 septembre 1930 modifiant le décret du 17 août 1897 portant règlement d'administration publique pour l'application aux Colonies de la Loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine
portant application d'une contribution exceptionnelle sur les traitements du personnel des cadres locaux retribués sur les divers budgets du Territoire
promulguant au Togo le décret du 10 septembre 1930 relatif à la garde des valeurs appartenant aux colonies
ordonnant un prélèvement sur le Fonds de Renouvellement du service des Voies de Pénétration et du Wharf
promulguant au Togo le décret du 10 décembre 1931, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo pour l'exercice 1931 et prélèvement sur la caisse et prélèvement,sur la caisse de réserve.
portant réglémentation spéciale au personnel militaire hors cadres au Togo au titre de l'attribution de logement
promulguant le decret du 18 Septembre 1923 portant approbation du compte définitif du budget local au Togo (exercice 1921)