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modifiant l'arrêté n° 256 du 16 mai 1931 accordant une subvention à la société agricole de Lomé.
modifiant temporairement le mode d'allocation de l'indemnité de bicyclette pour les agents indigènes des Forces de Police en service à Lomé
promulguant au Togo l'arreté intérministériel du 2 Juillet 1923 instituant un fonds de roulement et un fonds de réserve spécial du service des voies de pénétration et du wharf au Togo
promulguant au Togo le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d'un modus vivendi commercial avec la République de Costa Rica
portant création à Lomé d'un bureau d'état civil indigène et d'anthropométrie.
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats et juges de paix coloniaux
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres du commerce
promulguant au Togo l' arreté interministériel du 10 Juillet 1923 déterminant pour les années 1923 ,1924 et 1925 le chiffre minimum auquel doivent s'elever les fonds disponibles des caisses de reserve du Cameroun et du Togo