Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'année 1932 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent.
promulguant au togo le décret du 17juillet1926 prorogeant de cinq mois, à compter du 29/07/1926 , le privilège de la banque de l' afrique occidentale
Rapportant l'article 3 de l'arrêté n° 645 du 10 décembre 1927 rapportant les disposotions de l'arrêté N° 215 du 14 avril 1927 et déterminant les conditons d'exposition du Togo des animaux de boucherie.
complètant l'arreté n° 74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires ,employés et agents en service dans le Térritoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu' au personnel militaire
règlementant les lotissements dans les centres urbains de Lomé, Anécho, Atakpamé et Palimé
règlementant le fonds de reserve du service des voies de pénétration et du wharf du Togo
autorisant la cession à titre gratuit des produits pharmaceutiques au dispensaire d'Agou-Nyongbo appartenant à la mission protestante évangélique
fixant les modalités et le programme du concours professionnel imposé aux agents du cadre local indigène des travaux publics, sachant lire et écrire le français en vue de leur admission à la 4ème classe de leur grade.