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déterminant les conditions dans lesquelles le Chef de la Station Agricole d'Agou pourra encaisser certaines recettes et payer certaines dépenses.
complétant l'arrêté du 25 Août 1923 instituant un cadre de gardes frontière du Togo
promulguant au Togo le decret du 29 Decembre 1922 completant l'article 324 du décret du 30 Decembre 1912 sur le regime financier des colonies
du commissaire de la république fixant le prix du remboursement des journées à l'infirmerie à l'hopital indigene de lomé ainsi que dans les infirmeries d'anécho, atakpamé et kpalimé
fixant le mode de perception des droits sur les permis de port d'armes dans le Territoire du Togo
fixant les retenues d'hôpital du personnel des cadres locaux européens et indigènes et des agents détachés d'A. O .F
du commissaire de la république portant transfert à tsévié du chef lieu de la subdivision de lomé banlieue
promulguant auTogo le décret du 24mai 1929 rendant applicables aux Territoires sous mandat du cameroun et du Togo diverses loi métropolitaines
promulguant le decret du 29 Decembre 1922 portant reglementation en matiere de travail indigène au Togo