Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant le décret du 13juin 1929 réglèmentant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation des produits naturels dans les territoires du Togo
du commissaire de la république fixant indemnités de frais de représentation pour les commandants de circonscriptions
complétant l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonction allouées aux fonctionnaires civils et militaires en service au Territoire
rapportant l'arrêté du 11 juin 1934 sur le même objet et fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le trimestre de l'année 1934.
du commissaire de la république fixant indemnités pour frais de bureau pour le fonctionnaire ne recevant pas les fournitures en nature
modifiant certains articles de l'arrêté N°508 du 13 octobre 1928 sur le régime des déplacements du personnel européen et assimilé au Togo
du commissaire de la république portant reglement pour l'allocation des indemnités pour perte d'effets
portant règlement sur le régime des déplacements du personnel indigène en service dans le Territoire du Togo
tendant à unifier les divers modèles de timbres mobiles fiscaux actuellement en service au Togo, à l'exception des vignettes reservées aux connaissements.
complétant l'arrêté du 19 mai 1928 portant réglémentation en matière de travail indigène au Togo
modifiant l'arrêté N° 539 du 27 septembre 1929 fixant le maximum des rétributions pour heures supplémentaires