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allouant une somme de 150 francs pour nourriture des éleves nécessiteux de l' Ecole Régionale de Sokodé ;etrangers au chef -lieu ,pendant l' année 1923
du commissaire de la république portant modification à divers articles de l'arreté du 21 juin1921 instituant une chambre de commerce à lomé
promulguant le décret du 28mai 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et au budget annexe de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf (Exercice 1929) et autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du Territoire
étendant à tout le territoire l'arrêté du 11 mai 1929 relatif à la circulation des produits vivriers
du commissaire de la république transférant l'agence spéciale de lomé banlieue à tsévié et créant un agent intermédiaire pour la subdivision de lomé-ville
promulguant au Togo le décret du 4 avril 1934 portant modification des règles de cumul en matière de traitements.
complétant l'article 13 de l'arrêté N° 311 du 17 juin 1929 organisant l'enseignement privé au Togo (Ecoles de la Mission Catholique)