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portant modification des arrêtés du 2 octobre 1933 réorganisant le cadre du personnel des services civils du Togo, et fixant les conditions générales de recrutement, stage, avancement, discipline du personnel des cadres locaux européens du Togo, à l'exception de celui des services civils.
fixant le taux de l'indemnité spéciale du Togo à allouer au personnel européen en service dans le Territoire
promulgant au togo le decret du 1er aout 1921 portant organisation du personnel des services techniques de l'agriculture
promulgant au togo la loi du 2 fevrier 1922 relative aux actes de déces des militaires et civils morts pour la france mises hors cadres
ordonnant la préemption d'immeubles situés dans les cercles de Klouto, Lomé et Anecho
modifiant l'arrêté du 18janvier 1928, portant réorganisation de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo
complétant l'arrêté du 29 juin 1929 fixant les prix de cession des bois débités au chantier de Batchang
promulguant le décret du 23 janvier 1924 modifiant le décret du 13 septembre 1923 portant organisation des services de la Trésorerie dans le Territoire du Togo