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portant augmentation du prélèvement sur les traitements du personnel des cadres locaux rétribués sur les divers budgets du territoire.
modifiant l'arrêté du 27 septembre 1929 portant reclassement des marchés dans le territoire du Togo.
modifiant, en ce qui concerne les limites du territoire de la commune mixte de Lomé, l'arrêté n° 578 du 20 novembre 1932.
promulguant au Togo le décret du 19 février 1927 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local du Togo(Exercice 1926)
maintenant provisoirement en vigueur l'arrêté du 31 décembre 1928 portant fixation des mercuriales pour lévaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo pendant le 1er Semestre de l'année 1929
complétant et modifiant les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1929 sur le régime des déplacements du personnel indigène.
modifiant l'arrêté n°92 portant réglementation des indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents autorisés à utiliser leurs bicyclettes ou automobiles pour les besoins de leur service.
promulguant au Togo le décret du 19 février 1927 ouvrant des crédits supplémentaires auBudget Annexe de l'Exploitation du Chemin de Fer et du Wharf au Togo(Exercice 1926)