modifiant l'arrêté n°92 portant réglementation des indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents autorisés à utiliser leurs bicyclettes ou automobiles pour les besoins de leur service.
Date de signature : Jeudi, 31 mai 1934
Numéro JO : 255
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 364