promulguant au Togo le décret du 19 février 1927 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget Local du Togo(Exercice 1926)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 7 avril 1927
Numéro JO : 83
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 216