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Loi 01-007 14/06/2001

Autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du conseil régional pour l'éducation et l'alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé le 24 juin 1996

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Jeudi, 14 juin 2001
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
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