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Arrêté 39bis Du 11/03/1922Gouvernement de la République
promulgant dans les territoires de l'ancien togo occupés par la france l'article 79 de la loi de finances du...
Arrêté 43 Du 24/03/1922Gouvernement de la République
promulgant dans les territoires de l'ancien togo occupé par la france l'article 43 de la loi de finances du...
Arrêté 38 Du 07/03/1922Gouvernement de la République
rattachant le service de l'enseignement au service administratif
Décision 74 Du 20/03/1922Gouvernement de la République
approuvant des jugements rendus par les tribunaux de cercle
Arrêté 455 Du 21/08/1929
promulguant le décret du 10juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et...
Décision 76 Du 21/03/1922Gouvernement de la République
annulant les jugements rendus par les tribunaux de cercle
Arrêté 204 Du 23/04/1929
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo ,exercice 1929
Arrêté 42 Du 22/03/1922Gouvernement de la République
règlementant la marche des courriers entre atakpamé et la colonie de haute volta
Décision 81 Du 28/03/1922Gouvernement de la République
approuvant un jugement rendu par untribunal de cercle
Arrêté 68 Du 14/03/1923
mettant en observation les navires en provenance de Cape - Coast (Gold Coast)
Arrêté 456 Du 21/08/1929
promulguant le décret du 15juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et au...
Arrêté 70 bis Du 17/03/1923
fixant les élections pour le renouvellement de la chambre de commerce de Lomé
Arrêté 281 Du 30/05/1929
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Tigi.Exercice 1928
Arrêté 72 Du 19/03/1923
fixant les indemnités annuelles d' éclairage à allouer aux réceveurs et gérants des bureaux de poste
Arrêté 282 Du 30/05/1929
portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale...
Arrêté 74 Du 23/03/1923
accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires ,employés et agents en service...
Arrêté 435 Du 09/08/1929
déterminant le prix de cession de l'huile de palme délivrée au Service Neufs par la Station Agricole d'Agou
Arrêté 448ter Du 16/08/1929
complétant ou modifiant les articles premier et 44 des Conditions Générales pour les fournitures de toute espèce et...
Arrêté 75 Du 23/03/1923
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget du Territoire du Togo placé sous le mandat de...
Arrêté 448 Du 16/08/1929
quater complétant l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de responsabilité
Arrêté 76 Du 23/03/1923
rapportant les arrètés N° 10 et 12 du 20 Janvier 1923 et fixant provisoirement et jusqu'à nouvelle ordre le mode...
Arrêté 77 Du 23/03/1923
portant allocation de remises au personnel nétropolitain des Douanes en service dans les Territoires du Togo placés...
Arrêté 78 Du 23/03/1923
règlementant les opérations de douanes accomplies en dehors des heures légales
Arrêté 461 Du 23/08/1929
fixant les soldes des agents des cadres des Services Civils, de l'Agriculture et de l'Enseignement du Togo
Arrêté 79 Du 27/03/1923
portant règlementation et fixant le montant des indemnités pour frais de représentation