Résultat de votre recherche : 12035 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 144 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
fixant l'impot personnel sur la population flotante
Arrêté 146 Du 31/07/1922
abrogeant l'arreté du 23 novembre 1920 et la décision du 27 juin1916 sur taxes de caravansérail
Arrêté 190 Du 12/08/1924Gouvernement de la République
autorisant le placement d'une somme de huit millions sept cent mille francs appartenant à la caisse de réserve du...
Arrêté 148 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
supprimant les taxes sur la proprieté batie et non batie dans les centres urbains du togo
Arrêté 194 Du 19/08/1924Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du service de santé fixés par l'arrêté n°83 du 11 Août 1921, modifié par l'...
Arrêté 149 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
supprimant la taxe annuelle de balayage dans les centres urbains du togo
Arrêté 261 Du 08/05/1927
prononçant fermeture temporaire du bureau de l'Enregistrement du Domaine du Timbre
Arrêté 150 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
supprimant les droits de place sur les marchés
Arrêté 195 Du 20/08/1924Gouvernement de la République
portant ouverture d'un cours de perfectionnement des moniteurs des écoles du Togo et fixant la date d'...
Arrêté 152 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
supprimant l'impot sur les revenus des traitements des agents indigenes de l'adminiostration et du commerce
Arrêté 164 Du 22/08/1922Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1923 les taux de l'impot personnel indigene
Arrêté 165 Du 22/08/1922Gouvernement de la République
fixant le taux de rachat de la journée de prestation
Arrêté 218 Du 01/11/1922Gouvernement de la République
fixant le coefficient des taxes télégraphiques internationales
Arrêté 269 Du 13/05/1927
rapportant l'arrêté du 06 mai 1927 fermant temporairement le bureau de l'Enregistrement du Domaine et du...
Arrêté 213 Du 11/09/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 1er août 1924 fixant les quantités de café originaires des Territoires du Togo placés sous...
Arrêté 219 Du 09/11/1922Gouvernement de la République
allouant une subvention mensuelle de 200 francs aux missions catholique et protestante
Arrêté 220 Du 09/11/1922Gouvernement de la République
constituant un cadre de gardes d'hygienne au togo
Arrêté 223 Du 09/11/1922Gouvernement de la République
créant provisoirement un emploi d'adjoint au chef du service des voies de pénétration et des travaux publics
Arrêté 211 Du 08/09/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 03 août 1924 complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
Arrêté 225 Du 16/11/1922Gouvernement de la République
fixant le programme du concours d'admission dans le cadre local de l'enseignement au togo
Arrêté 226 Du 16/11/1922Gouvernement de la République
portant modification à l'arreté du 21 juin 1921 instituant la chambre de commerce de lomé
Arrêté 228 Du 18/11/1922Gouvernement de la République
rapportant l'arreté du 23 novembre 1920 fixant les taxes d'abatage d'animaux
Arrêté 233 Du 23/11/1922Gouvernement de la République
portant modification à l'arreté du 10 septembre 1920 organisant un cadre d'infirmier indigene au togo
Arrêté 167 Du 26/07/1924Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1925 les taux de l'impôt personnel indigène
Arrêté 242 Du 30/11/1922Gouvernement de la République
définissant les alcools de traite et les boissons alcoliques prohibées au togo et déterminant les mesures d'...
Arrêté 168 Du 26/07/1924Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1925 le taux de rachat de la journée de prestations
Arrêté 252 Du 20/12/1922Gouvernement de la République
promulgant dans les territoires du togo placés sous mandat de la france le decret du 17 novembre 1922 rendant...