rapportant l'arrêté du 17 mai 1924 modifiant l'arrêté du 23 mars 1923 relatif aux indemnités et suppléments de fonctions
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 12 août 1924
Numéro JO : 48
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 336