portant modification aux tarifs du service de santé fixés par l'arrêté n°83 du 11 Août 1921, modifié par l'Arrêté n°5 du 19 janvier 1923
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mardi, 19 août 1924
Numéro JO : 48
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 338