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Arrêté 138 Du 30/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république transférant l'agence spéciale de lomé banlieue à tsévié et créant un agent...
Arrêté 379 Du 15/07/1934
promulguant au Togo le décret du 4 avril 1934 portant modification des règles de cumul en matière de traitements.
Arrêté 718 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
complétant l'article 13 de l'arrêté N° 311 du 17 juin 1929 organisant l'enseignement privé au Togo (...
Arrêté 397 Du 23/07/1929
promulguant le décret du 13juin 1929 réglèmentant les conditions de circulation, de mise en vente et d'...
Arrêté 139 Du 30/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république fixant indemnités de frais de représentation pour les commandants de circonscriptions
Arrêté 719 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonction allouées aux fonctionnaires...
Arrêté 376 Du 13/07/1934
rapportant l'arrêté du 11 juin 1934 sur le même objet et fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le...
Arrêté 140 Du 30/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république fixant indemnités pour frais de bureau pour le fonctionnaire ne recevant pas les...
Arrêté 720 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
modifiant certains articles de l'arrêté N°508 du 13 octobre 1928 sur le régime des déplacements du personnel...
Arrêté 141 Du 30/12/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république portant reglement pour l'allocation des indemnités pour perte d'effets
Arrêté 722 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
portant règlement sur le régime des déplacements du personnel indigène en service dans le Territoire du Togo
Arrêté 413 Du 04/10/1926
tendant à unifier les divers modèles de timbres mobiles fiscaux actuellement en service au Togo, à l'exception des...
Arrêté 721 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 19 mai 1928 portant réglémentation en matière de travail indigène au Togo
Arrêté 723 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 539 du 27 septembre 1929 fixant le maximum des rétributions pour heures supplémentaires
Arrêté 377 Du 13/07/1934
portant modification des arrêtés du 2 octobre 1933 réorganisant le cadre du personnel des services civils du Togo, et...
Arrêté 373 Du 09/07/1929
fixant le taux de l'indemnité spéciale du Togo à allouer au personnel européen en service dans le Territoire
Arrêté 60 Du 17/04/1922Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 1er aout 1921 portant organisation du personnel des services techniques de l'...
Arrêté 61 Du 17/04/1922Gouvernement de la République
promulgant au togo la loi du 2 fevrier 1922 relative aux actes de déces des militaires et civils morts pour la france...
Arrêté 221 Du 16/04/1927
ordonnant la préemption d'immeubles situés dans les cercles de Klouto, Lomé et Anecho
Arrêté 391 Du 20/07/1929
modifiant l'arrêté du 18janvier 1928, portant réorganisation de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo
Arrêté 724 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 29 juin 1929 fixant les prix de cession des bois débités au chantier de Batchang
Arrêté 137 Du 17/06/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 janvier 1924 modifiant le décret du 13 septembre 1923 portant organisation des services de...
Arrêté 76 Du 03/04/1922Gouvernement de la République
portant transfert à kloto de l'agence de kpalimé
Arrêté 725 Du 20/12/1929Gouvernement de la République
accordant aux sous-officiers et soldats européens en service au Togo la gratuité des médicaments et pansements qui leur...
Arrêté 53 Du 04/03/1922Gouvernement de la République
completant l'arreté du 23 mars alloant des indemnités pour suppléments de fonctions au personnel en service au togo
Arrêté 132 Du 13/06/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 4 mars 1924 ouvrant les colonies françaises et les pays sous mandat un service des mandats-...