complétant l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonction allouées aux fonctionnaires civils et militaires en service au Territoire
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 20 décembre 1929
Numéro JO : 148
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 24