complétant l'article 13 de l'arrêté N° 311 du 17 juin 1929 organisant l'enseignement privé au Togo (Ecoles de la Mission Catholique)
Domaine du texte : Education : Enseignement primaire et secondaire
Date de signature : Vendredi, 20 décembre 1929
Numéro JO : 148
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 24